Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INFO BTS
Numéro de dépôt :
92406133
Date de dépôt :
18/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque INFO BTS
Déposée le 18 février 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SA2I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFO BTS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA2I a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 décembre 1995 - Rejet total n°195246 - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1995-12-26